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Réglement Jeux ASVEL

REGLEMENT VALABLE POUR TOUS LES JEUX ORGANISÉS PAR LDLC ASVEL ET LDLC ASVEL FÉMININ, SUR LE SITE WEB LDLCASVEL.COM ET LDLCASVELFÉMININ.COM POUR LA SAISON 2019-2020

 

ARTICLE 1. Société organisatrice

Le présent règlement à vocation à s’appliquer à l’ensemble des jeux qui seront organisés par la SASP ASVEL Basket et LDLC ASVEL Féminin dont les sièges sociaux se situent au 451 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE entre le 30 octobre 2019 et le 30 octobre 2020 (ci-après l’ « ASVEL » ou l’organisateur).

 

ARTICLE 2. Description du Jeu

Les jeux seront dénommés : « JEUX ASVEL ». Chaque jeu permettra de gagner, à l’issu d’un tirage au sort, des lots offerts par l’ASVEL (ci-après les « Jeux ASVEL ») ou ses Partenaires (ci-après les « Jeux ASVEL Partenaires »).

Chaque jeu sera mis en place pour une durée indéterminée, ne pouvant dépasser 7 jours consécutifs.

Les lots offerts ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Chaque jeu fera l’objet d’une annonce individualisée. Celle-ci sera publiée sur le Site internet de l’ASVEL accessible depuis l’adresse www.ldlcasvel.com et www.ldlcasvelfeminin.com (ci-après le « Site Internet ») et/ou sur les réseaux sociaux de LDLC ASVEL et de LDLC ASVEL Féminin. Cette annonce mentionnera distinctement les dates de début et de fin du jeu concernées ainsi qu’une description du ou des lots à gagner.

Toute participation à l’un des jeux organisés par l’ASVEL implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que de toute réglementation applicable au sein de l’ASVEL.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera l’exclusion du participant. L’ASVEL se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement ou qui adopterait un comportement qui nuirait à l’image de l’ASVEL.

 

ARTICLE 3. Mode de participation au jeu

La participation au jeu est ouverte, sans obligation d’achat, à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exception des employés, dirigeants et autre membre du personnel de l’ASVEL, ainsi qu’aux membres de la famille de ces personnes (ascendants, descendants, collatéraux directs et conjoints).

La participation des mineurs est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable ait été donné. Tout envoi de formulaire complété par un mineur permettra de présumer de l’autorisation parentale susvisée.

La participation est limitée à une seule participation par personne et par jeu.

Chaque participant doit participer au jeu-concours sur les réseaux sociaux du club et suivre les consignes données dans les publications.

 

ARTICLE 4. Mode de sélection du gagnant du match

Pour chaque jeu, un seul gagnant sera tiré au sort par l’ASVEL parmi l’ensemble des participants qui aura participer sur les réseaux sociaux du club. Un seul lot sera attribué par gagnant.

Le nom du gagnant sera communiqué dans le jour même suivant la date de fin du jeu sur le Site Internet et/ou en commentaire des publications sur les réseaux sociaux.

Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière l’ASVEL à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires les coordonnées mentionnées sur le formulaire d’inscription à des fins d’information ou de promotion.

 

ARTICLE 5. Modification et consultation du règlement

Le présent règlement sera publié sur le Site Internet. Il pourra être modifié à tout moment par voie d’avenant. Les annonces individualisées de chaque jeu organisé pendant la période stipulée à l’article 1 feront intégralement partie du présent règlement.

Le règlement peut être adressé gratuitement (remboursement de timbre au tarif lent de La Poste en vigueur) à toute personne qui adresserait une demande en ce sens par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse du siège social de l’ASVEL, telle qu’elle est stipulée à l’article 1.

 

ARTICLE 6. Mode d’information et de retrait des dotations

L’ASVEL contactera le gagnant le jour même de l’annonce du résultat du jeu concerné.

Pour les Jeux ASVEL et les Jeux Partenaires, le gagnant sera informé par e-mail et sera selon la dotation proposée, invité à un match à domicile de LDLC ASVEL et/ou de LDLC ASVEL Féminin pour assister à la rencontre et se voir remettre son lot. Si le gagnant ne peut pas assister au match, son lot pourra être récupéré par lui dans des conditions qui lui seront communiquées par e-mail.

– Sans réponse de la part du gagnant dans les deux jours suivants l’envoi de l’e-mail, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Le lot ne sera alors pas attribué et restera acquis à l’Organisateur.
 
– Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

 

ARTICLE 7. Responsabilité

La responsabilité de l’ASVEL et de ses partenaires ne saurait être engagée :

– En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant ;

– Du fait d’un dysfonctionnement du service postal et/ou des réseaux internet.

– En cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.

– En cas d’erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.

En outre, si l’adresse e-mail et/ou l’adresse postale indiquées dans le formulaire d’inscription du jeu sont incomplètes ou erronées, l’ASVEL et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables de la non information ou de la non réception du lot par le gagnant.

L’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du lot attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité de la personne qui en détient l’autorité parentale.

En outre, si l’adresse e-mail et/ou l’adresse postale indiquées dans le formulaire d’inscription du jeu sont incomplètes ou erronées, l’ASVEL et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables de la non information ou de la non réception du lot par le gagnant.

 

ARTICLE 8. Loi Informatique et Liberté

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tous les participants disposent d’un droit d’accès ou de rectification aux informations nominatives les concernant recueillies dans le cadre de chacun des jeux. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier au siège social de l’ASVEL, tel qu’il est mentionné à l’article 1.

Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.