Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lyonasvelfeminin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Lyon ASVEL Féminin SAS
451 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
SIRET : 53456055200026
TVA : FR68534560552
Numéro RCS : 534 560 552 R.C.S. Lyon
Responsable de la publication : Lyon ASVEL Féminin
Contact : [email protected]
Créateur du site
Agence AVICOM’
Siège : 183 rue Cuvier – 69006 Lyon
SIREN : 537731812
SIRET : 53773181200039
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88537731812
RCS : Lyon B 537 731 812
Email : [email protected]
Site web : avicom.fr
Hébergeur du site
OVH SAS
Siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
SIREN : 424761419
SIRET : 42476141900045
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22424761419
RCS : Lille Metropole B 424 761 419
Description des services fournis
Le site ldlcasvelfeminin.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Lyon Asvel Féminin s’efforce de fournir sur le site ldlcasvelfeminin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ldlcasvelfeminin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ldlcasvelfeminin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Lyon Asvel Féminin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lyon Asvel Féminin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Lyon Asvel Féminin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ldlcasvelfeminin.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Lyon Asvel Féminin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ldlcasvelfeminin.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lyon Asvel Féminin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lyon Asvel Féminin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, pour lesquels vous êtes invité à consulter leurs mentions légales, politique de confidentialité et conditions d’utilisation le cas échéant. Lyon Asvel Féminin n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites tiers éventuellement accessibles via les liens hypertextes référencés, notamment concernant leur accès, contenu et utilisation.
DONNÉES PERSONNELLES
Lyon ASVEL Féminin s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et la confidentialité de leurs données personnelles lorsqu’ils naviguent sur le Site. Pour votre information sur notre politique à l’égard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ldlcasvelfeminin.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
