UNE SIGNATURE HISTORIQUE POUR LE BASKET FEMININ : UNE CONVENTION COLLECTIVE DE PROGRES AU SERVICE DE LA JUSTICE SOCIALE ET DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES
A l’occasion du lancement de la saison 2024-2025, et au sortir d’une médaille d’argent historique pour le basket féminin aux Jeux Olympiques de Paris 2024, les partenaires sociaux sont heureux d’annoncer la signature d’un accord sectoriel historique.
En 1922, Alice Milliat défiait Pierre de Coubertin en créant les premiers jeux olympiques féminins. En 1924, les JO de Paris n’avaient vu la participation que de 13 femmes. 100 ans plus tard et après 5 ans de négociations entre employeurs, joueuses et entraineurs, le basket est doté à son tour d’un outil social ambitieux pour le développement du basket féminin professionnel.
UNE CONVENTION COLLECTIVE AU SERVICE DU PROGRES ET DE LA JUSTICE SOCIALE
Plus qu’un accord de richesse portant sur les salaires, l’accord collectif du basket féminin porte une ambition forte de progrès :
– Progrès social d’abord pour professionnaliser les deux premières divisions (LFB et LF2), leurs 23 clubs à ce jour, leurs 13 centres de formation agréés par le ministère des sports, leurs plus de 250 contrats professionnels de joueuses et plus de 60 entraîneurs professionnels
– Justice sociale ensuite en encadrant le parcours des acteurs et actrices de ces divisions de la formation à la reconversion, en passant par les rythmes de travail et la protection sociale ;
– Egalité femmes-hommes enfin en dotant l’élite du basket féminin d’un outil existant depuis 20 ans chez leurs homologues masculins.
Pour la première fois, les partenaires sociaux ont pu construire, à travers ce dialogue social, les lignes d’une ambition partagée pour la structuration de leur sport, l’équité des compétitions et du modèle économique du basket professionnel.
GARANTIR AUX JOUEUSES ET AUX EMPLOYEURS DES CARRIERES SECURISEES
3 avancées majeures viennent enrichir la professionnalisation et la sécurisation des parcours des basketteuses professionnelles :
– Pour enrichir les outils de la formation française et fidéliser les talents formés dans nos clubs face à la concurrence étrangère, création d’un contrat de travail de stagiaire pour les jeunes joueuses des centres de formation ;
– Pour protéger la santé de nos joueuses, amélioration de la protection sociale des risques de blessures avec un régime de perte de licence identique au basket masculin professionnel ;
– Pour que la maternité ne soit plus un obstacle, création d’un congé maternité pour les joueuses qui garantira jusqu’à 12 mois de congés de maternité avec maintien intégral de salaire sur cette même période.
PROMOUVOIR ET PROFESSIONNALISER L’ENCADREMENT DU BASKET FEMININ
Le statut des entraîneurs n’est pas en reste dans l’ambition de développement de notre sport :
– Professionnalisation du statut des entraineurs des deux premières divisions et des centres de formation ;
– Promotion de l’égalité d’accès aux responsabilités : l’accord du basket féminin est le premier à instaurer un congé maternité pour les femmes entraîneures dans les mêmes conditions que les joueuses ;
– Protection de la santé et prévention des risques professionnels des entraîneurs avec la création d’un régime de prévoyance innovant et inédit (perte de licence, incapacité temporaire).
L’accord est entré en vigueur le 1er juillet 2024.
